La nouvelle Constitution voulue par un groupe de parlementaires à l’Assemblée nationale a recueilli plus de 4/5 ème du vote des députés réunis en séance plénière lundi 25mars au siège du Parlement à Lomé.
Le « oui » à la proposition de loi portant de révision de la Constitution togolaise a obtenu 89 voix sur 91, une voix contre et une abstention. Un texte approuvé donc par la majorité à plus de 4/5 des membres du Parlement, ce qui permet de passer directement à un régime parlementaire, sans recourir à la voie référendaire.
Cette réforme qui bascule le Togo de plain-pied dans un régime parlementaire avec un rôle accru dévolu à l’Assemblée nationale et au Sénat, introduit plusieurs innovations dans la Constitution.
Elle introduit un mandat présidentiel unique de six ans, crée un poste de président du Conseil des ministres au Centre du Pouvoir Exécutif. Elle s’inspire ainsi des systèmes démocratiques comme ceux de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne, etc. Modèles, caractérisés par une distribution plus équilibrée du pouvoir et une participation citoyenne accrue.
Intervenant une radio de Lomé, il y a quelques jours, dans la foulée de la polémique qui agite l’opinion sur le sujet, un Juriste Constitutionaliste a relevé que “ cette nouvelle constitution qui consacre un mandat unique de 6 ans, réduit les prérogatives du président de la République en lui laissant un rôle symbolique de représentation, La nouvelle constitution renforcera le contrôle citoyen de l’action gouvernementale et rendra le président du Conseil, chef de gouvernement plus redevable envers ceux qui l’ont élu, donc, envers le peuple.”
“ Un Premier ministre nommé, redevable plutôt au président de la République qu’au parlement, ne se sent pas obligé de répondre aux convocations des élus du peuple. De même, certains ministres osent ignorer les convocations des députés. Ces écarts sont désormais révolus”, a-t-il renchéri.
Un mandat unique, une réforme historique
C’est désormais le boulevard pour une gouvernance renouvelée au Togo. En instaurant une telle rénovation de sa structure politique, la représentation nationale adopte une réforme constitutionnelle majeure, introduisant le concept révolutionnaire du mandat présidentiel unique de six ans. Cette initiative, saluée par les observateurs comme un pilier fondamental pour la modernisation de la gouvernance togolaise, promet de remodeler le paysage politique du pays.
La nouvelle mesure vise à injecter un dynamisme renouvelé dans le système politique togolais, en limitant la concentration du pouvoir et en encourageant un renouvellement régulier au sein de l’élite dirigeante. Selon les législateurs, cette réforme est destinée à renforcer le principe de redevabilité et à favoriser une gestion plus transparente et responsable du gouvernement.
Le Président du Conseil des Ministres, désormais au cœur de l’exécutif, se voit confier la conduite de la politique nationale, avec une responsabilité accrue devant l’Assemblée nationale. Cette redéfinition des rôles s’inscrit dans une volonté d’optimiser l’efficacité de la gouvernance, tout en assurant une séparation équilibrée des pouvoirs.
En parallèle, la lutte contre la corruption se voit renforcée par des dispositions constitutionnelles donnant plus d’autonomie aux institutions chargées de cette mission. Celles-ci bénéficieront de prérogatives élargies pour enquêter et sanctionner les pratiques corruptives, signifiant un pas de plus vers une gouvernance intègre et transparente.
La réforme est perçue comme un catalyseur pour la démocratie togolaise, offrant un cadre propice au développement d’une culture politique basée sur le respect des principes démocratiques et la participation active des citoyens à la vie publique.
Alors que le Togo s’engage sur cette voie prometteuse de transformation politique, les yeux sont tournés vers l’avenir, dans l’attente des fruits que cette réforme historique portera pour la démocratie et le développement durable du pays.
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