Le gouvernement, réuni en Conseil des ministres le jeudi 05 mars 2020, a adopté le décret portant sur le régime des collectivités territoriales.
Ce projet de loi fait suite à la directive relative au régime financier des collectivités territoriales adoptée le 24 juin 2011 par le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). Celui-ci s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des pratiques budgétaires et comptables des collectivités territoriales au sein de l’espace Uemoa afin de doter les collectivités territoriales d’un outil de gestion financière, budgétaire et comptable transparente, efficace et rigoureuse.
En s’alignant derrière ce régime, le Togo veut faire d’une pierre deux coups, respecter la directive de l’Uemoa et favoriser la transparence dans la gestion des finances publiques. De fait, ce décret « permet de clarifier, de manière concise et précise, les rôles et responsabilités des acteurs de l’exécution du budget de la collectivité territoriale. Tout en indiquant les procédures d’élaboration, d’adoption et d’approbation du budget d’une collectivité territoriale, ce décret met un accent particulier sur les opérations d’exécution et de fin d’exercice » peut-on lire dans le communiqué sanctionnant la réunion.
Aussi, il met en exergue les différents contrôles de l’exécution du budget et l’obligation de reddition des comptes auxquels sont soumis les acteurs de la gestion des finances locales.
