Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Gouvernance : vers l’opérationnalisation du Conseil économique et social

Date:

Ayant vocation à conseiller les pouvoirs publics en matière économique, fiscale et sociale, le Conseil économique et social tend vers son opérationnalisation. Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi organique modifiant la loi organique n°2019-024 du 26 décembre 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.

Le Conseil économique et social est l’un des grands absents des institutions préconisées par la constitution togolaise de 1992, révisée en 2002, puis modifiée en 2007 et en 2019. Prévu par le titre 5 de la constitution, le Conseil économique et social joue un rôle consultatif important. Il n’est donc pas appelé à prendre des décisions mais à émettre que des avis.

Pour le gouvernement, l’opérationnalisation du Conseil économique et social « a révélé quelques insuffisances notamment relatives à la pertinence des dispositions concernant la désignation des membres, leur répartition par secteurs d’activités et leur mode de rémunération », raison de ce nouveau projet de loi organique. En l’adoptant, l’exécutif remédie aux difficultés d’application en précisant les attributions du Conseil économique et social.

Le projet de loi adopté « actualise le mode de désignation et les secteurs de provenance de ses membres, incluant le public, le privé et la société civile, et détermine les modalités de fixation de leurs indemnités ».

Selon la constitution togolaise de 1992, le Conseil économique peut « également procéder à l’analyse de tout problème de développement économique et social. Il soumet ses conclusions au président de la République, au gouvernement, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il suit l’exécution des décisions du gouvernement relatives à l’organisation économique et sociale ».

L’adoption de la loi organique modifiant la loi organique n° 2019-024 du 26 décembre 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social permettra désormais de rendre opérationnel le Conseil économique et social en procédant à la désignation de ses membres.

Le Nouveau Reporter
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