Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Immigration/Loi sur la police des étrangers : les avis des députés togolais

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Les députés togolais ont voté à l’unanimité, la loi relative à la police des étrangers, ce 12 avril, lors de la 6e séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année. Des parlementaires, au terme du vote, ont donné leur avis sur ladite loi.

Les députés ont en effet dit “oui” au projet de loi soumis à leur appréciation, sous la présidence de Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale, et ce en présence du commissaire du gouvernement, le ministre Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme.

Selon le député Komi Agbanu, président Groupe parlementaire UFC « Le Togo doit s’adapter au nouveau contexte dans lequel il évolue et dans un souci de cohérence, s’aligner sur les axes de la feuille de route gouvernementale, notamment son projet n°25 qui vise une dématérialisation des procédures de délivrance de visa. Cette réforme sur la police des étrangers est un pas important dans la bonne direction ; mais doit s’inscrire dans le cadre d’une politique nationale de migration que nous espérons, verra le jour et sera construit ensemble dans un esprit de gouvernance partagée.

« L’immigration est devenue de nos jours, une question de sécurité et d’enjeux multiformes pour les Etats. De ce fait, la police des étrangers ne peut donc plus être appréhendée comme un simple pion sur l’échiquier de la politique migratoire nationale ; mais devrait faire l’objet d’un référent de normativité autonome et spécial. Le texte vise à faire face aux défis sécuritaires de l’heure auxquels nos Etats sont confrontés, en y intégrant aussi l’aspect sécuritaire documentaire. Ce projet de loi traduit le caractère économiquement attractif du texte », a expliqué le parlementaire Senou Soklingbé, du groupe parlementaire UNIR.

D’après l’honorable Innocent Kagbara, du groupe parlementaire NET-PDP « L’adoption de la présente loi est nécessaire pour la sauvegarde de notre sécurité nationale et le développement socioéconomique de notre pays. Les dispositions introduites dans le projet de loi traduisent la volonté du gouvernement d’épargner le Togo des situations imprévisibles, préjudiciables à notre destinée commune comme nation. Les dispositions particulières applicables aux membres des représentations diplomatiques, consulaires et les institutions, abordent également les sanctions et d’autres dispositions diverses ».

L’adoption de cette loi composée de 32 articles regroupés en sept chapitres, vient renforcer l’intégrité des documents de voyage et du territoire national. La loi n° 87-12 du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers, trente-cinq (35) ans après sa mise en application, a nécessité une actualisation pour être en phase avec les nouvelles pratiques en vigueur dans le cadre des procédures d’obtention de visa au Togo.

Lire aussi : Immigration au Togo : l’Assemblée nationale examine la loi sur la police des étrangers

Le Nouveau Reporter
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