Le Tribunal de première instance de Lomé, a condamné jeudi 14 janvier 2021, les sieurs, BOUYO Essozimna, GAGNON Kodjo, ASSIH Manèyassouwé, ZODOGADJI Grégoire et AYAVI Koffi Agossou pour commerce illégal de trois grosses défenses d’éléphant. A titre de dommages et intérêts, ils ont été aussi condamnés à payer solidairement une somme de 5 millions de francs CFA, à la partie civile qu’est le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF).
DAGLO Kossi féticheur, a été relaxé, car les faits selon le juge, n’étant pas constitués à son égard, a rapporté “L’Union pour la Patrie”, dans sa parution N°1406 du 19 Janvier 2021.
En effet, le confrère précise que AYAVI Koffi Agossou de nationalité béninoise, a été condamné à six mois de prison dont deux mois avec sursis et à payer une amende de 300.000 francs CFA, ASSIH Manèyassouwé, lui a été condamné à six mois de prison dont trois mois avec sursis et 100.000 francs CFA d’amende et les trois autres ( ZODOGADJI Grégoire de nationalité béninoise, BOUYO Essozimna et GAGNON Kossi, tous de nationalité togolaise), ont été condamnés à six mois de prison dont deux mois avec sursis et à payer une amende de 200.000 francs chacun.
Le confrère rappelle que malgré les efforts de sensibilisation des autorités sur les avantages de la protection des espèces et sur l’équilibre de l’écosystème, les trafiquants utilisent souvent le Togo comme pays de transit du commerce illégal d’ivoire.
L’article 761 du code pénal du Togo dispose: «La destruction et la commercialisation, directe ou indirecte, sans droit d’espèces animales ou végétales protégées en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des conventions internationales auxquelles la République du Togo est partie est punie d’une peine d’un (01) à cinq (05) an(s) d’emprisonnement et d’une amende d’un million (1.000.000) à cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, sans préjudice de toute autre disposition du présent code.»
Mais le procureur dans la réquisition s’est servi de l’article 796 du nouveau code pénal qui stipule que : « Quiconque fait circuler, vend, importe, exporte ou fait transiter les animaux sauvages, vivants, des trophées sans autorisation est puni d’une peine d’emprisonnement d’un (01) à six (06) mois et d’une amende de cent mille (100.000) à cinq cent mille (500.000) francs CFA ou de l’une de ces deux peines », pour fixer leur peine.
Le confrère rappelle que les condamnés ont été arrêtés en flagrant délit de détention, de circulation et de la commercialisation illégale de trois grosses défenses d’éléphants le 13 octobre 2020 à Attiégou, un quartier périphérique de Lomé et ont été déférés à la prison civile de Lomé, le 16 octobre 2020. Une arrestation qui a été possible grâce aux agents de l’Office Central de Répression du Trafic Illicite des Drogues et du Blanchiment (OCRTIDB) et du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) en collaboration avec EAGLE-Togo.
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