Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Le budget, exercice 2023 de l’Assemblée nationale voté

Date:

Les députés ont voté mardi 18 octobre le budget de l’Assemblée nationale. C’était au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année présidée par la présidente de l’Assemblée Yawa Djigbodi Tsègan.

La séance s’est déroulée à huis clos conformément aux dispositions de l’article 95 de la Constitution et 50 alinéas 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le vote s’est effectué en conformité avec les dispositions prévues dans l’article 17-1 du règlement intérieur qui énonce l’autonomie financière dont jouit l’Assemblée nationale.

A travers ce texte, l’Assemblée nationale dispose du droit et des moyens matériels pour exercer librement les compétences et missions qui lui sont dévolues par la Constitution.

Le budget adopté sera intégré au budget général de l’Etat, exercice 2023.

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Le Nouveau Reporter
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