La crise sanitaire du coronavirus continue de faire des dégâts dans beaucoup de domaines et actuellement tout le Togo se mobilise pour empêcher la propagation voir arriver à mettre fin à la pandémie du coronavirus sur le territoire national. Dans un communiqué en date du 26 mars dernier, le tribunal de commerce de Lomé a adopté une série de mesures allant dans ce sens.
Le président de ladite institution Aményo Kudzo Akuatsè indique qu’en raison de la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19), « les écritures et les pièces ne seront plus déposées ni communiquées aux audiences du Tribunal de commerce de Lomé ».
Les parties sont invitées à produire et à échanger les écritures et les pièces en les déposants en ligne sur la plateforme du tribunal au greffe@tribunaldecommercedelome.tg.
Le greffe se chargera alors de les rendre disponibles sur la plateforme pour le conseil de la partie adverse. Si la partie adverse n’a pas de conseil mais dispose d’une adresse électronique, le greffe prendra soin de lui transférer lesdites écritures et/ ou pièces à son adresse électronique.
L’institution invite la population au respect des mesures barrières. Justement pour le compte des visites dans leur locaux :
– les portes et fenêtres resteront ouvertes au cours des audiences ;
– les personnes qui ne porteront pas de masque de protection n’auront pas accès à la salle d’audience ;
– la distance réglementaire d’au moins un (1) mètre entre deux personnes doit être observée ;
– ceux qui, en raison du respect de la distance réglementaire, n’auront pas trouvé pas de place dans la salle d’audience resteront dehors et ne rentreront dans la salle qu’à l’appel de leur dossier ;
– ceux dont les dossiers auront été appelés devront sortir de la salle.
