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Lomé
8 août 2022
Le Nouveau Reporter

Les banques béninoises ont pris connaissance des nouvelles normes sur les « Effets de commerce dans la zone Uemoa

Les nouvelles normes sur les « Effets de commerce » dans l’espace Uemoa ont été présentées ce mardi 10 mars 2020 aux banques béninoises. La cérémonie de présentation s’est déroulée à l’hôtel « Novotel Orisha » à Cotonou en présence des membres du Comité ouest africain d’organisation et de normalisation bancaire et financière (CONOBAFI).

Le Comité ouest africain d’organisation et de normalisation bancaire et financière (CONOBAFI) a présenté ce mardi 10 mars 2020 les nouveaux spécimens d’ « effets de commerce » notamment les nouvelles normes de la lettre de change et du billet à ordre aux banques et entreprises béninoises. Ces nouvelles normes sont approuvées par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et en vigueur dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa).

Avant la présentation des nouvelles normes, les acteurs ont fait le point sur les contraintes liées aux normes existantes. Ce sont entre autres l’insécurité des supports physiques, les papiers utilisés ne comportant aucun élément de sécurité ; l’insuffisance dans le traitement des effets de commerce ; les risques opérationnels qui ne sont rien d’autre que les erreurs de saisie des données financières sur les effets de commerce dans la Convention du système interbancaire et de compensation automatisée dans l’Uemoa (SICA-Uemoa). L’adoption des nouvelles normes permettra de sécuriser les supports et d’automatiser leur traitement dans le système SICA-Uemoa.

Selon Koffi Sényo Gblokpo, vice-président du CONOBAFI, les nouvelles normes se révèlent plus fiables que les précédentes grâce aux aspects techniques qu’elles proposent. Il s’agit des dimensions, la qualité du papier, les couleurs, les caractères et le nombre de zones, soit 17 zones dont une ligne de caractères magnétiques imprimés et codés à 7 bâtonnets (CMC7).

L’ « effet de commerce » est encore appelé « titre négociable ». C’est l’une des matérialisations d’une créance qui lie deux parties dans le cadre d’une activité professionnelle. L’adoption de cette nouvelle réforme devrait se faire par toutes les banques des pays de l’Uemoa le 14 février 2020. Mais cela n’a pas fait. Les autres pays ont jusqu’au 30 juin 2020 pour rentrer dans le rang.