Depuis quelques années, le Togo a entamé un processus de numérisation dans beaucoup de domaines. Ce processus a permis de numériser tous les plans cadastraux du Grand Lomé (2568). Ces plans numérisés sont disponibles dans une base de données depuis le 10 décembre 2019. Cette base de données permet outre de faire des opérations en ligne.
Cette base de donnés permet de mettre à jour les plans visés, d’étudier et valider des dossiers au guichet foncier unique. De plus une base de données électronique sur le foncier est aussi mise en place grâce au projet de numérisation initié par la Direction générale de la documentation nationale (DGDN) depuis 2018. Ce projet a permis de numériser la quasi-totalité des titres fonciers avec la mise en place d’une base de données électronique disponible à l’OTR. 41.799 titres sur les 42.072 à Lomé ont été numérisés, soit (99,35%) jusqu’au 31 décembre 2019. La base de données permet également de consulter l’historique des titres de propriété (ventes, hypothèques, …) et rend facile la dématérialisation des démarches de demande d’état descriptif et de mutation.
Par ailleurs, un mécanisme indépendant de plaintes contre le cadastre a été mis en place à l’Office togolais des recettes (OTR). Ce mécanisme va traiter les plaintes foncières liées aux services de la Direction du cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement (DCCFE). Le formulaire de plante est disponible sur le site de la DCCFE : https://www.otr.tg/contact-forms/index.php/plaintes-foncieres.html.
