Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Limitation du nombre de cartes SIM : les sociétés ne sont pas concernées

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L’arrêté portant limitation du nombre de cartes SIM au Togo ne concerne pas les sociétés. La précision a été faite vendredi 9 juillet au cours d’une conférence de presse organisée par l’Arcep. La conférence s’est tenue au siège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à Lomé, en présence des responsables des opérateurs de TogoCom et de Moov Africa Togo.

Au cours des échanges avec les opérateurs, les consommateurs et les journalistes, le directeur juridique et de la protection des consommateurs de l’Arcep, Kadiri Ouro-Agoro a précisé que le champ d’application de l’arrêté portant limitation du nombre de cartes SIM ne concerne pas les personnes morales, notamment les sociétés.

Selon cet arrêté du 29 avril, le nombre maximum de cartes SIM par opérateur et par abonné est limité à 3. « Cette disposition vient renforcer l’arsenal juridique, afin d’inciter les abonnés des services mobiles à se conformer à l’obligation d’identification prévue par le décret n°2011-120 du 6 juillet 2011, qui s’aligne sur les normes réglementaires à l’échelon, international », a souligné Kadiri Ouro-Agoro.

Les détenteurs de plus de 3 cartes SIM par opérateur ont jusqu’au 29 octobre prochain pour se conformer à ces dispositions, au risque de voir tous leurs numéros suspendus.
Les abonnés de Moov Africa Togo peuvent vérifier leurs identités en tapant *202#, ceux de TogoCom peuvent les vérifier via *848#.

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Le Nouveau Reporter
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