Réunis en plénière ce vendredi 19 avril, les députés à l’Assemblée nationale du Togo ont adopté à l’unanimité ce vendredi 19 avril, la nouvelle Constitution adoptée le 25 mars dernier.
Au terme d’un vote au bulletin secret, l’ensemble des députés présents ont dit oui à cette nouvelle Constitution. Ils étaient 87 députés présents. Les 3 députés du Nouvel Engagement Togolais (NET) ayant opté pour la politique de la chaise vide.
Cette nouvelle Loi portant Constitution de la Vème République togolaise sera transmise au gouvernement, comme suite à son adoption au cours de la séance plénière du 25 mars 2024. Et si tout se passe normalement, elle sera promulguée dans les 15 jours.
Quels sont les amendements apportés au nouveau texte? La commission, selon nos informations, a supprimé l’alinéa 4 de l’article 10 qui stipule « Un membre des forces de défense et de sécurité n’est éligible comme sénateur que s’il a préalablement démissionné du corps auquel il appartient, car les conditions d’éligibilité de sénateur sont fixées par une loi organique ».
La Commission a reformulé l’alinéa 2 de l’article 35. Désormais les candidats à la fonction du président de la République sont présentés par les groupes parlementaires régulièrement constitués à l’Assemblée nationale. La commission estime qu’il convient de donner plus de prérogatives aux groupes parlementaires constitués à l’Assemblée nationale.
Aussi, le mandat de 6 ans du Président de la République est dorénavant de 4 ans renouvelable une seule fois. Cependant celui du Président du Conseil est resté intact. Le Président du conseil des ministres est élu pour un mandat de 6 ans.
Après l’adoption en première lecture de cette Loi, le président de la République Faure Gnassingbé, s’est retenu d’aller à sa promulgation. Faisant usage, le 29 mars 2024, de l’article 67 de la Constitution en vigueur, il a demandé à l’Assemblée nationale de procéder à une deuxième lecture de la Loi.
Une tournée nationale de sensibilisation, d’information et d’écoute des députés a suivi cette demande du chef de l’État. Elle a permis d’informer les populations et de recueillir leurs attentes autour de cette Loi.
Lire aussi : Togo : 113 députés composeront la prochaine Assemblée nationale
