Pour des élections apaisées, le gouvernement mise sur un cadre davantage inclusif. Cette volonté couplée aux exigences liées aux scrutins cumulés de mars 2024 a conduit le gouvernement a modifié le code électoral. Pour son adoption, le projet de loi a été examiné en Conseil des ministres, ce lundi 18 décembre à Lomé.
Les dispositions législatives et réglementaires du code électoral togolais vont être modifiées dans le cadre des prochaines élections législatives et régionales cumulées. L’examen et l’adoption de ce projet de loi organique sont le résultat de l’ouverture politique affichée par le Chef de l’Etat à travers le Cadre permanent de concertation (CPC). Ayant vocation à être un cadre consensuel de négociation, le CPC a formulé des propositions que le président de la République, Faure Gnassingbé a instruit le gouvernement à prendre en compte.
Les propositions issues de ce Cadre conduisent donc à réviser certaines dispositions du code électoral. Cette révision permettra ainsi d’apporter des changements au code électoral notamment une augmentation du nombre des circonscriptions électorales donc un accroissement du nombre de députés.
« Le Conseil des ministres, après analyse desdites propositions, a initié la modification des dispositions pertinentes de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilités, le régime d’incompatibilité et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ».
Ce projet de loi organique se base sur « les exigences d’un processus d’élections multiples. Il y a donc lieu d’apporter au code électoral en vigueur les modifications rendues nécessaires par ce nouveau contexte, et notamment les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences en matière électorale ». La nécessité de s’adapter au contexte actuel, permet « de prévoir les modalités de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours ».
La procédure législative va donc suivre son cours pour permettre la tenue des prochaines consultations dans un cadre inclusif, apaisé et sécurisé.
Créé après la présidentielle de 2020, le Cadre permanent de concertation (CPC) a pour objectif de formuler des propositions au gouvernement sur des questions liées à la vie socio-politique du pays.
