Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Procès Madjoulba et appel des accusés : procédure toujours en cours, attente d’éventuels rebondissements ou confirmation du verdict du tribunal militaire

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Les condamnés du procès de l’assassinat du Colonel Bitala Madjoulba ont du mal a digéré la sentence. Les accusés ont interjeté appel de leur jugement. Insatisfaits d’un verdict qui les prive de liberté et de leur qualité de militaire, les condamnés vont bénéficier d’un autre procès près de la Cour d’appel. Ce nouveau procès qui devrait s’ouvrir dans les mois à venir, pourrait faire l’objet de nouveaux rebondissements?

Curieux sont beaucoup de Togolais, impatients de suivre l’appel de ce jugement. Mardi 12 décembre dernier, au cours d’un déjeuner avec la presse, la question a été posée au président de la Cour Suprême du Togo et président du Conseil supérieur de la magistrature, Abdoulaye Yaya, quant à son commentaire sur ce procès historique à plusieurs égards. « L’a priori est le péché capital du magistrat. La seule faute du juge c’est de préjuger. Pourquoi répondre à une affaire dont la procédure suit son cours », a-t-il estimé.

Condamné à 20 ans de prison après un procès estimé par les observateurs libre et équitable, le général Félix Kadangha et co-accusés vont bénéficier des effets liés à un appel en justice.

Voie ordinaire de recours contre les décisions du tribunal, l’appel de suspend l’exécution de leur peine. L’assassinat sera donc de nouveau jugé en fait et en droit, soit pour confirmer la décision du tribunal militaire, soit pour l’infirmer. Cet appel, gage de la justesse du procès permettra aux accusés de se défendre de nouveau devant les juges de la cour d’appel militaire.

De nouveaux éléments seront-ils versés aux dossiers des accusés. Cela reste à confirmer pour d’éventuels changements attendus aux termes de l’appel. Le retard dans la mise à sceller de la scène de crime ayant conduit à retrouver plusieurs empreintes sur les lieux, conduirait-il à envisager des rebondissements au cour de l’appel de ce procès ? Même si toutes les options sont sur la table, la sérénité qui a prévalu lors de ce procès salué par plusieurs observateurs, laisse peu de chances aux surprises. Pour d’aucuns, la célérité de ce premier procès du tribunal militaire est un exemple pour la justice de droits communs.

Premier exercice de la juridiction militaire au Togo, ce procès montre la volonté du gouvernement togolais de mettre en place les institutions libres, indépendantes et démocratiques. En mettant en place un cadre normatif qui a balisé la voie à l’opérationnalisation de la justice militaire, l’exécutif veut s’assurer de la consolidation des droits de l’homme au Togo. Cet appel témoigne donc du respect du droit de chaque partie au procès et de la nécessité de faire triompher la vérité.

Complicité d’assassinat, entrave au bon fonctionnement de la justice et complot contre la sûreté intérieure de l’Etat, ont été les chefs d’accusation contre les présumés coupables. En rejetant toutes ces accusations en bloc, Félix Kadhanga et co-accusés, après plaidoiries des avocats ont été tour à tour écoutés par la justice sur leurs versions des faits. En requérant des peines de 50 ans et 40 ans d’emprisonnement contre les accusés, c’est finalement à 20 ans et moins que les accusés ont été condamnés. Le jury, en ne suivant pas le réquisitoire du procureur, démontre l’indépendance et l’impartialité de la justice militaire togolaise.

Parmi les 7 accusés au départ du procès, 5 ont écopé des peines allant de 5 à 20 ans de prison notamment Félix Kadangha, l’ancien général des FAT. Si le tribunal militaire a aux termes du procès relaxé le lieutenant-colonel Senam Agbonkou, ancien commandant en second du colonel Bitala Madjoulba et le commandant Kpatcha Atèkpè, adjoint au Commandant de l’unité de sécurité, le caractère juste et équitable de ce procès serait une évidence.

Commandant en chef du premier bataillon d’intervention rapide, Bitala Madjoulba a été retrouvé mort dans son bureau le 4 mai 2020. Ouvert le 23 octobre dernier, le procès s’est achevé par un verdict du tribunal militaire, le mardi 7 novembre 2023, objet aujourd’hui d’appel.

Le Nouveau Reporter
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