Dans le cadre du double scrutin législatif et régional, la Commission de la Cédéao annonce l’arrivée d’une mission d’information au Togo, du 15 au 20 avril 2024. Cette mission permettra à l’institution régionale de consulter les parties prenantes engagées dans le processus électoral du 29 avril prochain.
Selon le président de la Commission de la CEDEAO, Omar Alieu Touray, cette « mission entreprendra une évaluation préélectorale conformément aux textes communautaires et ne s’engagera dans aucun autre processus comme indiqué dans un communiqué antérieur, qui a été retiré ».
Au juste, qu’est-ce qu’une mission d’information de la CEDEAO ? parmi les instruments à sa disposition, la CEDEAO a recours à des missions d’information. Elle n’a aucune commune mesure avec ses missions d’observation des élections, de nomination de représentants spéciaux et de médiateurs, à des sanctions ainsi qu’à la création de groupes de contact internationaux pour résoudre ou prévenir des conflits.
Dans le cas spécifique de la mission en cours au Togo, il faut noter que l’Institution s’appuie sur des bases légales, pour commettre la mission en conformité avec les dispositions de l’article 12 du Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO de 2001. Elle est également justifiée selon la CEDEAO par l’article 53 (c) du Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO et de la Décision de l’autorité des chefs d’État et de gouvernement autorisant les missions préélectorales dans les États membres préparant des élections.
Cette Mission d’information est conduite par l’ancien Représentant de l’Union africaine au Mali et au Sahel, Maman Sambo SIDIKOU. Au cours de son séjour, la Mission rencontrera « les principales parties prenantes au processus électoral, notamment les responsables des institutions et agences de l’Etat, les partis politiques, l’organe de gestion des élections, les organisations de la société civile, les médias, et les partenaires ».
Un rapport et des recommandations seront dressés à la suite de cette Mission. Ils seront soumis au président de la Commission de la CEDEAO « pour qu’il prenne des décisions et des mesures appropriées, y compris le déploiement d’une Mission d’Observation Electorale (MOE) pour les élections législatives et régionales ».
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