Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Réforme constitutionnelle : nouveau fondement de l’Etat basé sur la démocratisation des institutions

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La prise en compte de l’aspiration des populations justifie la consultation des différentes couches sociales recommandée par le chef de l’Etat. Cette consultation porte en elle les germes d’une constitution basée sur le renforcement de la démocratie et une meilleure participation citoyenne aux affaires publiques. C’est ce qui ressort de la tournée nationale d’explication débutée le 08 mars par les députés de l’Assemblée nationale togolaise.

Pour les partisans de la réforme constitutionnelle, la nouvelle loi fondamentale positionne le Togo dans une nouvelle ère, celle de la démocratisation et de l’alternance au sommet de l’Etat. « La rationalisation des mandats présidentiels, fixés à une durée unique de 6 ans, vise à empêcher toute perpétuation du pouvoir. Cette disposition, unique dans les constitutions mondiales, favorise l’alternance au sommet de l’État et garantit une rotation du pouvoir, basée sur un consensus entre les différentes parties prenantes. Elle représente une stricte limitation du mandat présidentiel », indique les soutiens du texte constitutionnel.

Pour ces derniers, cette réforme constitutionnelle est porteuse d’un profond refondement de l’Etat. Tout en remodelant chaque pierre de la démocratie togolaise, la nouvelle constitution incarne une volonté profonde de renouvellement de l’exercice du pouvoir. Pour preuve, l’institution d’un mandat présidentiel unique vient poser les jalons d’une plus grande responsabilité de la représentation nationale, et par ricochet celle du peuple.

La lutte contre les crimes économiques, la corruption et d’autres maux fragilisant la bonne gouvernance, est une préoccupation fondamentale de la réforme constitutionnelle.  Selon les députés, « en matière de justice et de reddition de comptes, la création de la Cour de justice de la République (article 57) pour juger les hauts responsables de l’État en cas de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, vise à renforcer l’intégrité gouvernementale. Désormais, aucun crime politique ne peut rester impuni, cette nouvelle constitution prend la reddition de comptes au sérieux ».

Améliorer la gouvernance, renforcer l’indépendance des organes de contrôle et celle des libertés publiques, valoriser la chefferie traditionnelle tout en préservant les droits et libertés des citoyens, sont les nouveautés de la nouvelle constitution en relecture.

En faisant entrer le Togo dans la Vè République, cette nouvelle constitution est décriée par une partie de l’opposition et de la société civile. Bien que les avantages soient irréfutables pour la majorité au pouvoir, l’opposition remet en cause l’opportunité et l’urgence de cette révision constitutionnelle et demande son retrait pur et dure.

Lire aussi : Nouvelle constitution : les députés au contact de leurs citoyens

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Le Nouveau Reporter
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