Lundi 25 mars, à la suite d’une longue séance, les députés au Parlement togolais ont voté à une très large majorité (89 sur 91) la loi portant révision de la Constitution faisant passer le Togo d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. 4 jours plus tard, vendredi 29, le vote fait l’objet d’une demande de seconde délibération, à la demande du président de la République, mettant ainsi une certaine pression sur l’Assemblée nationale.
L’ébullition suscitée par le Texte depuis son adoption est bien à l’origine de cette demande qui prend toute l’opinion nationale et internationale de court.
« Toute chose étant perfectible et au regard de l’intérêt suscité au sein de la population par le texte depuis son adoption, le président de la République demande à la présidente de l’Assemblée nationale de faire procéder à une deuxième lecture de la loi portant révision de la Constitution togolaise adoptée le lundi 25 mars 2024 », dit explicitement le communiqué du gouvernement.
Un retournement de situation pour le moins curieux. Curieux, car l’initiative vient du citoyen togolais à qui beaucoup prêtent l’intention de vouloir se maintenir au pouvoir après 2030 avec cette révision.
Dans son plein rôle de garant de l’unité et la concorde nationales, Faure Gnassingbé a saisi la balle au bond pour montrer combien il reste toujours au-dessus de la mêlée et attentif aux préoccupations de tous les bords. Surtout qu’il lui revient en dernier lieu de promulguer la Loi votée.
Outil du parlementarisme rationalisé, la demande de seconde délibération permet en effet de revenir en profondeur sur un texte et de chercher le plus large consensus possible. Son objectif est d’offrir une nouvelle opportunité aux parlementaires d’examiner mieux le texte, de proposer des amendements et de l’améliorer encore.
De plus, la deuxième lecture constitue un mécanisme constitutionnel d’amélioration des textes déjà adoptés. C’est une prérogative constitutionnelle prévue par les dispositions de l’article 67 de la constitution de 1992 qui confère au Président de la République, la latitude de demander une nouvelle délibération de la loi ou certains de ses articles qui d’ailleurs ne peut pas être refusée par les parlementaires.
La deuxième lecture n’est guère synonyme de remise en cause ou de rejet du vote de la loi, qui est déjà acquise. Elle ne jette non plus de l’anathème sur le travail réalisé par les élus du peuple qui ont proposée et adopté le Texte.
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