Elle avait été saisie par le Premier ministre, Komi Sélom Klassou pour une extension du délai de l’état d’urgence (qui devrait expirer jeudi 02 juillet), pour une durée de 45 jours en sus. L’institution présidée par Aboudou Assouma n’y voit aucun inconvénient.
Ce projet d’ordonnance portant prorogation des mesures relatives à la gestion de la covid-19 est « conforme à la Constitution », selon la Cour.
Il est motivé par le principe de précaution devant l’incertitude qui entoure l’évolution de cette pandémie et dont la mise en œuvre a contribué à la maîtrise de l’expansion de l’épidémie de covid-19 ; que l’objectif poursuivi par le projet d’ordonnance, à savoir, la protection de la santé des populations, constitue un intérêt général légitime pouvant justifier la prorogation des mesures relatives à la gestion de la covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
S’agissant du deuxième projet d’ordonnance relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie, « la Cour constitutionnelle trouve qu’il a pour objet de donner aux pouvoirs publics les moyens juridiques et techniques pour leur permettre de réagir de manière adéquate en adaptant leur action à l’évolution de la pandémie de covid-19, en lien avec l’application de la loi et protéger la population des risques de contamination », lit-on sur togobusinessnews.
