Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Togo : les nouveaux membres de la CNDH prêtent serment

Date:

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Les nouveaux membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), élus le 15 mars dernier, ont prêté serment ce 17 avril 2024 devant le bureau de l’Assemblée nationale.

« Je jure de bien et fidèlement remplir ma mission telle que prévue par la Constitution et la loi, de l’exercer en toute impartialité et indépendance, d’assurer sans défaillance les devoirs qu’elle m’impose et de garder le secret des informations et des délibérations », tels sont les termes du serment prêté par les neuf nouveaux membres devant le Bureau de l’Assemblée nationale, présidé par la présidente Yawa TSEGAN entourée de plusieurs autres députés dont la 2ème vice-présidente et le questeur.

On notait également la présence du ministre des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, M. Pacôme Yawovi ADJOUROUVI

Cette cérémonie permet ainsi aux nouveaux membres de la CNDH élus par l’Assemblée nationale siégeant en organe délibératif, d’entrer en fonction.

La présidente de l’Assemblée nationale, après avoir reçu le serment de ces membres, en a pris acte et les a renvoyés à l’exercice de leur fonction, conformément à l’article 9 de de la loi organique relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH.
Ils ont désormais la “lourde” mission de diriger la Commission durant les trois (03) prochaines années. Mais en attendant, ils procéderont à l’adoption ou à l’amendement du règlement intérieur de la CNDH, puis à l’élection des membres du Bureau exécutif, conformément à l’article 55 de la loi organique relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH.

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Le Nouveau Reporter
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