Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Togo : vers une modification de la loi-cadre sur l’environnement

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Partie aux conventions des Nations unies sur l’environnement, le Togo veut se doter de textes actualisés en vue d’améliorer le cadre de vie des citoyens. Pour ce faire le gouvernement a adopté en Conseil des ministres, ce lundi 18 décembre, le projet de loi portant loi-cadre de l’environnement.

« Cette mise à jour, rendue nécessaire au regard de l’évolution des normes internationales auxquelles le pays a souscrit va permettre au Togo de disposer d’instruments juridiques adéquats et d’améliorer le cadre de vie de ses citoyens, notamment en réduisant de manière significative l’incidence négative des activités socio-économiques sur l’environnement ».

Ce projet de loi une fois validée prend aussi en compte « de nouveaux concepts et complète les outils de gestion de l’environnement avec les évaluations environnementales et sociales stratégiques et les mesures particulières de protection » vis-à-vis des substances nucléaires, radiologiques et biologiques ».

L’économie circulaire, l’économie verte, l’économie bleue, le crédit carbone, la mobilité verte, etc. sont les thématiques émergentes qui entrent aussi en ligne de compte.

« Le projet de loi adopté consacre une révision de la loi de 2008, afin de doter le pays d’un cadre juridique actualisé au regard de l’évolution des normes, pour mieux répondre aux défis de la feuille de route gouvernementale 2025 en matière de développement durable et offrir un tremplin pour le renforcement des actions de résilience des populations », a indiqué le communiqué.

Le Togo  été partie aux conventions des Nations unies sur l’environnement et le développement qui portent sur la diversité biologique, les changements climatiques et la lutte contre la désertification Au Togo, la loi-cadre sur l’environnement, en vigueur depuis 2008, va bientôt faire l’objet d’une révision. Le gouvernement, réuni lundi 18 décembre en conseil des ministres à Lomé, a adopté un projet de loi dans ce sens.

0. Le projet de loi adopté consacre une révision de la loi de afin de doter le pays d’un cadre juridique actualisé au regard de l’évolution des normes, pour mieux répondre aux défis de la feuille de route gouvernementale 2025 en matière de développement durable et offrir un tremplin pour le renforcement des actions de résilience des

Populations.

Le Nouveau Reporter
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