Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Togo : vers une taxation de 5% des gains individuels provenant des jeux de hasard

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La proposition législative prévoit une retenue à la source de 5% sur les gains de loteries et autres jeux de hasard à compter du 1er janvier 2024. Les parieurs seront ainsi soumis à une déduction d’impôt directement sur leurs gains.

Cette nouvelle réforme contenue dans la loi de finances 2024, vise à renforcer les recettes de l’État.

Le gouvernement souligne que les entités opérant dans le secteur des jeux de hasard, en ligne ou non, devront effectuer cette retenue libératoire sur les montants des gains versés à chaque parieur.

« Les loteries, les maisons de jeux et toutes autres entités exerçant une activité de jeux de hasard effectuée en ligne ou non, sont tenues d’opérer une retenue libératoire sur les montants des gains versés à chaque parieur », indique le gouvernement.

La nouvelle taxe vient compléter un système fiscal existant, qui prévoit déjà une taxe spéciale sur les produits des jeux de hasard, prélevée auprès des opérateurs et partagée entre l’État et les collectivités locales. Les autorités togolaises anticipent que cette mesure contribuera à accroître les recettes de l’État tout en régulant un secteur des jeux de hasard en plein essor.

Cette démarche vise à diversifier et augmenter les sources de revenus imposables, alignée sur les engagements pris par le gouvernement dans le cadre du programme avec le FMI, récemment mis en place pour une durée de 42 mois et doté d’un financement de près de 400 millions de dollars, selon les autorités togolaises.

Le Nouveau Reporter
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