Face à l’essor du secteur des Bâtiments et Travaux Publics et Travaux Particuliers (BTP & TP), l’Uemoa a adopté le projet de directive régissant l’exercice des professions d’Ingénieur et d’Ingénieur-Conseil du secteur des (BTP & TP). Cette directive prend aussi en compte leur libre circulation et droit d’établissement au sein de l’Uemoa. Les nouveaux textes ont été adoptés par le Conseil des ministres en charge de l’Equipement et de la Construction de l’Uemoa, ce vendredi 29 mars 2024 à Abidjan.
En vue d’adapter les professions d’ingénieur et d’ingénieur-conseilaux impératifs de développement durable d’un État, le Conseil des ministres sectoriels veut relever les défis de la modernisation. « Dans ce contexte marqué par une progression fulgurante du secteur des BTP, la profession d’ingénieurs-conseils présente plusieurs enjeux tant sur le plan économique, social, environnemental que sécuritaire. Elle connaît un développement rapide et requiert une législation en vue de réglementer, d’organiser et de protéger ladite profession ainsi que le titre de ceux qui les exercent », a déclaré le ministre ivoirien de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné.
Pour le Commissaire chargé du département de l’Aménagement du territoire et des transports, Jonas Gbian, c’est à l’aune de ces enjeux que les difficultés doivent être palliées. « Il ressort que ce corps professionnel souffre d’un réel déficit en termes d’organisation et de représentation dans la plupart des Etat membres de l’Uemoa, en dépit du rôle essentiel qu’il joue dans le développement économique et social de nos pays ».
Pour alors juguler ces manquements, les nouveaux textes prennent en compte 4 principales innovations. D’abord, l’exclusivité de la profession d’Ingénieur-Conseil du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) et Travaux Particuliers (TP) par les professionnels dudit secteur. Ensuite, le regroupement en un Ordre de l’ensemble des Ingénieurs du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics exerçant en Côte d’Ivoire. Puis, le renforcement du régime des sanctions en intégrant les faits infractionnels. Enfin, l’intégration des instruments juridiques internationaux relatifs à l’exercice de la profession d’Ingénieur-Conseil du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ratifiés par la Côte d’Ivoire.
Pour arriver à l’étape d’examen et d’adoption des nouveaux textes, tout a véritablement commencé en 2013. Les États membres de l’Uemoa se sont engagés dans un processus visant l’harmonisation des textes et dispositions nationales réglementant les professions d’Ingénieurs et Ingénieurs-Conseils des BTP&TP. Ils se sont également investis à garantir la libre circulation et le droit d’établissement des Ingénieurs et Ingénieurs-Conseils des BTP&TP au sein des États membres de l’Uemoa. Pour le ministre ivoirien, « ces efforts considérables ont abouti à l’élaboration d’une directive relative à l’harmonisation des règles régissant les professions d’Ingénieur et d’Ingénieur-Conseil du secteur des BTP&TP et à leur libre circulation et droit d’établissement au sein de l’Uemoa ».
Aux termes des travaux, le Conseil des ministres sectoriels a adopté le projet de directive relative à l’harmonisation des règles régissant l’exercice des professions d’Ingénieur et d’Ingénieur-Conseil du secteur des Bâtiments et Travaux Publics et Travaux Particuliers, ainsi qu’à leur libre circulation et droit d’établissement au sein de l’Uemoa. Pour finir, les conclusions de leurs travaux seront soumises à l’appréciation du Conseil des ministres statutaire de l’institution sous-régionale. Cette directive devra être adoptée par chaque Etat membre de l’Uemoa et transposée dans les textes nationaux (lois et décret) régissant les métiers d’ingénieurs et ingénieurs-conseils.
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