Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

UEMOA : la Rentrée judiciaire 2023-2024 se tiendra le 20 décembre prochain à Ouagadougou

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Comme de coutume, la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) va effectuer sa rentrée judiciaire 2023-2024 le 20 décembre 2023 à Ouagadougou au Burkina Faso.

Placée sous le thème « L’activité non judiciaire de la Cour de justice de l’UEMOA », cette rencontre annuelle va permettre ainsi à la Cour se conforme à l’Article 12.5 du Règlement n°01/2012/CJ du 21 décembre 2012 qui stipule qu’une audience dite de « rentrée judiciaire » a lieu au terme de la période des vacances judiciaires, au cours de laquelle il est constaté la clôture de l’année achevée et l’ouverture de l’année nouvelle.

Également ce sera l’occasion pour la Cour de faire le bilan des activités de l’institution pour l’année qui s’achève et décliner les perspectives.

Pour rappel, la Cour de Justice est créée par l’Article 38 du Traité de l’UEMOA. Installée depuis le 27 janvier 1995, elle a pour mission de veiller à l’interprétation et à l’application effective du droit communautaire dans les huit Etats membres de l’Union.

Le Nouveau Reporter
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