Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Vers la modification des dispositions régissant les associations au Togo

Date:

Définie comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices, l’association est régie au Togo par la loi française de 1901. Pour pallier les insuffisances de ce texte d’emprunt, le gouvernement en Conseil des ministres, ce 12 janvier 2024 a adopté le projet de loi relatif aux associations au Togo.

Déclarée applicable au Togo par le décret du 13 mars 1946, la loi française du 01er juillet 1901 a révélé certaines difficultés. Selon le gouvernement, ces « limites et insuffisances rendent nécessaire une refonte du cadre juridique relatif aux associations afin de l’adapter aux réalités actuelles ».

En garantissant à l’article 30 de la constitution togolaise, la liberté d’association, l’Etat veut ainsi actualiser le cadre juridique régissant la création et l’exercice d’association en république togolaise. Les nouvelles dispositions visent à permettre au Togo d’adapter ce cadre aux réalités actuelles, et de corriger les incohérences observées depuis plusieurs décennies. Concrètement, le nouveau texte va régir les associations nationales ainsi que celles dont le siège se trouve à l’étranger.

Pour le secrétaire général du Gouvernement, Christian Trimua, « nous sommes en décalage total avec la pratique des associations au Togo et le contenu de cette Loi. Il est donc important que nous puissions nous approprier nous-mêmes les règles qui régissent la vie associative au Togo, qui est très dynamique et diversifiée ».  

Par ailleurs, cette révision est une occasion pour l’exécutif de dématérialiser les procédures en prenant en compte les innovations technologiques.

La création d’une association au Togo se fait au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Aux termes de la procédure, l’association acquiert une personnalité juridique et les responsables reçoivent un récépissé. Cette mission est assurée par la direction des libertés publiques et des affaires politiques.

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Le Nouveau Reporter
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