Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Etat d’urgence : on en parle mais de quoi est-il question ?

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Le virus corona a contraint la majorité des pays, en Afrique et dans le monde, à décréter sans tarder l’Etat d’urgence. « Etat », « urgence ». Deux mots, une dénomination dont l’acception est diversement interprétée d’un citoyen à un autre. Cette incertitude et/ou ambigüité qui plane sur la notion a aiguillonné Benjamin Amouzouvi à s’appesantir sur le sujet, allant jusqu’à déterrer les origines du terme.

« L’état d’urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de presse ». De fait, il « désigne un régime exceptionnel, mis en place par un gouvernement, en cas d’atteinte grave à l’ordre public, de troubles graves ou de calamités nationales » a-t-il martelé.

Principalement, il se « traduit par un renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative, notamment des pouvoirs de police, des restrictions de certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes considérées comme dangereuses : contrôle de la presse, limitation de circulation des personnes ou des véhicules, expulsions du territoire, interdiction de réunion, assignation à résidence etc. ».

« Une mise entre parenthèses de l’Etat de droit »

« L’état d’urgence peut être proclamé sur tout le territoire ou sur une partie de celui-ci. Même s’il est prévu par la loi, il s’agit d’une mise entre parenthèses de l’Etat de droit au profit du maintien de l’ordre public. Les citoyens dans ce cas n’ont d’autres choix que de respecter rigoureusement les mesures découlant de l’état d’urgence, pour leur bien et celui de leur pays. C’est du sens élevé de responsabilité et de citoyenneté ». Parce que, souligne-t-il « vu que l’état d’urgence découle d’une menace collective où personne n’est épargné, chaque citoyen, à son niveau et à son rang, a l’obligation morale et républicaine de collaborer pour conjurer la menace ».

Légitimité

L’état d’urgence est reconnu et approuvé par les instruments internationaux : « Il est régulé par l’article 4.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’Onu (1966) ». Cependant, « la proclamation de l’état d’urgence n’autorise pas les Etats à transgresser certains droits ou interdictions absolues comme le “droit à la vie”, la “liberté de penser, de conscience et de religion”, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants ».

En définitive, a-t-il rappelé, « l’état d’urgence est une prescription constitutionnelle, c’est un régime exceptionnel qui est proclamé par l’exécutif pour sauvegarder la nation. Il est douloureux parce que, renforçant l’administration et réduisant les libertés des citoyens. Mais de loin, il nous protège ».

De facto, cette dernière partie devrait rassurer plus d’un par rapport au bien-fondé de cette décision opportune, protectrice, destinée à repousser le mal dans ses derniers retranchements, à préserver la santé des citoyens, et par ricochet les acquis socioéconomiques du pays.

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Le Nouveau Reporter
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