25.1 C
Lomé
9 août 2022
Le Nouveau Reporter

Face à la menace du Covid-19, la Haac invite les organes de presse écrite à « privilégier la voie électronique » pour le dépôt légal

La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), dans un communiqué publié mercredi 25 mars 2020, a souhaité que les directeurs de publication des organes de presse écrite privilégient la voie électronique pour les dépôts légaux en cette période délicate où sévit le coronavirus.

« Conformément aux dispositions des articles 82, 83 et 85 de la loi n°2020-001 du 07 janvier 2020 relative au Code de la presse et de la communication en République togolaise, tous les organes de presse écrite sont soumis au dépôt légal avant diffusion ou livraison sur le territoire national » a d’abord rappelé l’institution régulatrice.

A l’état actuel des actuels et compte tenu des mesures prises par le gouvernement pour limiter les risques de propagation du virus corona, « le président de la Haac invite les directeurs de publication à privilégier la voie électronique dans l’exécution de cette formalité » peut-on lire.

Lire également : Le MMLK vent debout contre l’ouverture des lieux de cultes et des mosquées malgré l’interdiction du gouvernement

De fait, « le dépôt légal à la Haac se fera à partir du 26 mars 2020, sous format PDF, à l’adresse mail [email protected] » ; « toutes les autres administrations destinataires du dépôt légal pourront également recevoir leur exemplaire sous le même format en mettant leur adresse mail à la disposition des publications qui le souhaitent. Les versions électroniques ne doivent être utilisées exclusivement que dans le cadre du dépôt légal et ne peuvent faire l’objet de partage. Tout contrevenant s’expose à la rigueur de la loi » prévient l’organe présidé par Pitalounani Telou.

Mais, « cette mesure est valable uniquement pendant la période de gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 ».