La Kenya Civil Aviation Authority (KCAA) a expressément notifié au Parlement kenyan, son souhait de mettre des garde-fous à propos de l’utilisation des drones et tous autres systèmes d’aéronefs sans pilote sur toute l’étendue du territoire.
L’objectif principal est d’interdire aux opérateurs de drones d’utiliser des appareils d’imagerie pour effectuer une surveillance vidéo ou prendre une photo d’une personne sans un consentement écrit au préalable.
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En réalité, le nouveau règlement en étude au Parlement, prévoit qu’avec l’approbation de la KCAA, un drone équipé d’un dispositif d’imagerie peut être utilisé à des fins de cartographie et d’évaluation de la surface de la terre. Mieux, l’autorisation prend en compte le terrain, les plans d’eau de surface, l’étude et la gestion des forêts, les opérations de recherche et de sauvetage, les enquêtes sur la végétation et la faune.
Dorénavant, aucun utilisateur ne doit employer un drone pour enregistrer une image d’un bien immobilier privé ou loué ou du propriétaire, du locataire, de l’occupant, de l’invité ou du titulaire dans l’intention de le surveiller : « Un opérateur ou un propriétaire de drones ne doit pas les exploiter d’une manière qui constitue une nuisance pour le public, une personne ou la propriété d’autrui », précise les textes.
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Aussi, cette loi va interdire à toute personne d’exploiter, sauf avec l’autorisation de la KCAA, le dispositif à plus de 122 mètres au-dessus du sol et à moins de 50 mètres de toute personne, véhicule, navire ou structure n’étant pas sous le contrôle du responsable.
