Les députés togolais réunis, lundi 16 mars 2020, se sont penchés sur l’examen du rapport de la commission spéciale, chargée d’instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Agbéyomé Kodjo. A la fin de la séance, le Parlement autorise le Procureur général, sur la base des votes, « à entamer d’éventuelles poursuites judiciaires contre Gabriel Agbéyomé Kodjo en sa qualité d’ancien président de l’Assemblée nationale ».
Au terme de la première procédure et suite au vote par bulletin secret, comme le recommande l’article 79 alinéa 6 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, relatif à la levée de l’immunité parlementaire d’un député, il a été obtenu pour le cas Agbéyomé, huit (08) abstentions, quatre-vingt (80) voix pour la levée d’immunité et deux (02) votes contre.
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Sur la base de ces résultats et s’accoudant sur la résolution présentée en plénière, l’immunité parlementaire du député Gabriel Agbéyomé Kodjo est levée.
S’agissant de la 2ème procédure relative à l’examen de la requête du Procureur général près la Cour suprême, les députés ont procédé au vote à main levée. Soixante-dix-huit (78) mains ont été levées pour exprimer leur « oui » à la levée de l’immunité, une (01) était contre et onze (11) députés se sont abstenus.
En revanche, les représentants de tous les groupes parlementaires, réunis en commission spéciale, ont votée à l’unanimité la levée de l’immunité parlementaire du député Gabriel Agbéyomé Kodjo.
