Dans un communiqué conjoint rendu public ce 7 avril, le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, Mipamb Nahm-Tchougli et son collègue de la sécurité et de la protection civile, Calixte Batossie MADJOULBA ne cachent pas leur colère suite au constat selon lequel. “nos concitoyens se servent des réseaux sociaux pour propager, soit délibérément, soit par ignorance, des informations dénuées de tout fondement et susceptibles de provoquer des troubles à l’ordre public.”
Le gouvernement tient alors à rappeler que : “le relai d’informations via les médias traditionnels ou par le truchement des réseaux sociaux reste soumis au respect de la déontologie et de l’éthique en matière d’information et de communication, et, généralement, à un devoir de responsabilité et de vérification des contenus partagés.” En insistant que “ la diffusion de fausses informations, la calomnie, la diffamation et les dérives notées dans l’exercice du droit à la liberté d’expression et du droit à l’information menacent la quiétude des populations et constituent des atteintes à la paix sociale, à la cohésion nationale ainsi qu’à la sécurité et à la stabilité du pays.”
Aussi, soulignent les deux ministres que les “infractions sont prévues et punies par le code pénal et plusieurs autres textes et règlements, notamment le code de la presse et de la communication, la loi relative à la protection des données à caractère personnel et la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité en République Togolaise”.
A l’endroit des auteurs et complices, le message des officiels est clair: “ils s’exposent donc aux rigueurs de la loi, de même que les usagers des réseaux sociaux et autres espaces d’expression publique qui viendraient à manquer de faire preuve de parcimonie, de responsabilité et de vérification de toute information avant sa redistribution.”
“Plus de responsabilité”, concluent les ministres, car la période actuelle de la vie nationale est effectivement “marquée par de nombreux débats et prises de position d’acteurs politiques et de la société civile, liés, entre autres au processus de révision de la Constitution et aux prochaines consultations électorales”. Dans ces conditions, “la libre expression des opinions et des points de vue demeure primordiale, dans le respect des lois et règlements en vigueur”, demeure l’expression d’une véritable aspiration à la démocratie.
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