Le Togo a défendu son rapport national, le troisième du genre, au cours de l’Examen Périodique Universel (EPU) hier lundi 24 janvier au Palais des Nations Unies, dans la cité lémanique (Genève-Suisse). Dans quelle mesure le grand oral sur les droits de l’homme auquel le Togo s’est plié traduit-il des avancées concrètes ? La présentation liminaire faite en effet par le chef de la délégation du Togo, le ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, Dr Christian Trimua, met en évidence des résultats plutôt positifs, sur la période de la période 2016- 2021.
Un passage de plus de trois heures d’horloge qui a permis au Togo de rendre compte des progrès et des efforts pour mettre en œuvre les droits de lhomme sur son territoire depuis son dernier examen. La décélération du Togo qui a ouvert la séance a fait état de la mise en œuvre des recommandations notées, des difficultés liées à la mise en œuvre des recommandations, et les besoins d’assistance. Outre ces trois points, la déclaration a particulièrement insisté sur les recommandations acceptées en 2016, au sortir du précédant passage du Togo à l’EPU.
« Le rapport de la République togolaise a été élaboré suivant une démarche participative et inclusive impliquant tous les acteurs de la promotion et de la protection des droits de l’homme au Togo. Il retrace les initiatives prises par le gouvernement togolais pour la réalisation de ses ambitions pour les droits de l’homme et la mise en œuvre des recommandations du précédent cycle », a clarifié le ministre en charge des Droits de l’Homme, Porte-parole du gouvernement, M. Christian Trimua avant d’entrer dans le vif des différents points du rapport, dont les recommandations acceptées.
Coopération avec les mécanismes internationaux
M. Trimua a souligné le renforcement de la coopération entre le Togo et les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme. En ce sens, le pays a « présenté les 18è et 19è rapports sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en 2016; les 6ème, 7ème et 8ème rapports périodiques sur la Charte africaine des droits de lhomme et des peuples en 2018; le 3ème rapport périodique sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 2019, le 5ème rapport périodique sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2021. Il a également soumis les 5ème et 6ème rapports périodiques sur la Convention relative aux droits de l’enfant et le rapport initial sur le protocole à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés. »
Normes internationales signées et ratifiées
Pour ce qui concerne, l’acceptation des normes internationales, le chef de la délégation togolaise a avancé les neuf (9) principaux instruments internationaux de promotion et de protection des droits de l’homme des Nations Unies signés, dont le dernier en date est la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ratifié en 2020.
« D’autres conventions ont été ratifiées en 2021. Il s’agit de la Convention relative au statut des apatrides de 1954 et de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961 », a-t-il martelé.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale togolaise a autorisé, en 2020, la ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme relatif à la protection des personnes âgées et en 2021, la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel.
Reformes constitutionnelles, législatives et institutionnelles
« La réforme constitutionnelle du 15 mai 2019 a permis la constitutionnalisation, entre autres, de l’abolition de la peine de mort, de l’interdiction des peines à perpétuité, de la limitation du nombre de mandat et du mode de scrutin pour l’élection du Président de la République, de la limitation du nombre et de la durée du mandat des députés, des sénateurs et des collectivités territoriales, et des instances dirigeantes des institutions de la République », a rappelé le Togo à cette tribune.
Les réformes législatives ont permis de renforcer l’indépendance, détendre la saisine et d’améliorer le fonctionnement des institutions de la République dans la protection des droits de l’homme, notamment la Cour constitutionnelle, la Commission nationale des droits de l’homme, la Cour des comptes, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
Promotion genre
Le ministre a particulièrement soutenu la politique de promotion du genre engagée par notre pays. « à partir de l’année 2018, le Togo a accéléré la promotion de la femme dans la gestion des affaires publiques. Plusieurs femmes ont été, ainsi, portées à la tête de nombre d’institutions. A titre d’illustration : la présidente de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, cheffe du gouvernement, la présidente de Commission nationale des droits de lhomme de regrettée mémoire, la ministre secrétariat générale de la présidence, la ministre des armées, 35% de femmes au gouvernement actuel et 30 % des présidents des institutions de la République sont des femmes », a-t-il avancé.
Liberté d’expression, d’opinion, de réunion et de manifestations
Pour renforcer la liberté d’expression et d’opinion, une importante réforme du cadre juridique de la presse et des médias a été engagée depuis 2020, a relevé le ministre, en précisant que « l’adoption dun nouveau code de la presse et de la communication, puis la modification, en 2021, de la loi organique relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, garantissant une très forte majorité, dans sa composition, aux professionnels de la presse et des médias, un renforcement de la protection de tout utilisateur d’Internet, dont les journalistes, contre la cybercriminalité et les interceptions illégales des données ».
En ce qui concerne la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques, une nouvelle modification de cette loi a été adoptée le 11 octobre 2021, elle est en conformité avec les propositions reçues et le contexte sécuritaire particulier de la sous-région ouest africaine.
Il faut dire que le rapport du Togo est une forme de panorama plutôt éclectique, il embrasse tous les secteurs des droits humains et insiste sur les efforts et acquis. On notera, outre les points traités plus haut, entre autres, l’éducation aux droits de lhomme dans les enseignements primaire et secondaire, technique et de la formation professionnelle, leur intégration aux nouveaux programmes de formation en éducation civique et morale (ECM).
La Politique nationale pour l’équité et légalité de genre (PNEEG) et son plan d’action, mis en œuvre depuis 2011, actualisés en juillet 2019. D’autres initiatives : la loi du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial garantit l’accès à la propriété foncière aux femmes au même titre que les hommes, une protection renforcée contre les violences basées sur le genre, etc. la lutte contre la traite des personnes, la torture et les autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’avant-projet du code de procédure pénale garantit le droit de tout prévenu d’être assisté par son conseil à toutes les étapes de la procédure, de se faire examiner par un médecin de son choix et de communiquer avec un proche. La promotion dune justice de proximité.
Le rapport aborde, par ailleurs les mesures destinées à soulager les personnes vulnérables exposées aux conséquences de la COVID-19, à travers le programme de transferts monétaires électroniques dénommé Novissi (qui signifie solidarité en langue locale). Il ne passe pas sous silence, le Plan national de développement sanitaire 2017-2022 comprenant la mise en place de la couverture sanitaire universelle, la lutte contre les pires formes de travail des enfants, avec le texte réglementaire détermine les travaux dangereux interdits aux enfants en prenant en compte les nouvelles formes de travail.
L’EPU a lieu au sein dun groupe de travail et vise à améliorer la situation des droits de l’homme dans chacun des 193 États membres des Nations Unies. Ce mécanisme instauré par le Conseil des droits de l’homme exige de chaque pays qu’il rende des comptes sur la situation des droits humains sur son territoire, à travers d’abord, une déclaration liminaire, ensuite la formulation des recommandations des pairs avant de chuter par les réponses aux questions reçues plusieurs jours au préalable.
Le Togo attend l’adoption du rapport-recommandations ce vendredi 28 janvier par le groupe de travail.
Lire aussi : Genève, à la veille du 3ème EPU du Togo : les sentiments du ministre Christian Trimua, des droits de l’homme
