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Lomé
10 août 2022
Le Nouveau Reporter

Maroc : la maison-mère de Moov Togo écope d’une sanction

Le comité de gestion de l’Agence nationale de réglementation des télécoms du Maroc a sanctionné Maroc Télécom (Itissalat Al-Maghrib). La maison mère d’Atlantique Telecom Togo (Moov) doit verser une amende de 3,3 milliards de dirhams (plus de 203 milliards de FCFA). Cette amende représente 10% de son chiffre d’affaire en 2018.

C’est le 17 janvier 2020 que l’Agence nationale de réglementation des télécoms du Maroc a pris cette décision. Mais l’information n’a été rendue publique que le 03 février. Le géant de la téléphonie mobile est accusé de « comportements constitutifs d’abus de position dominante ». Pour éviter de prendre une astreinte journalière, il devra prendre des mesures pour rétablir une situation de libre concurrence. La plainte a été introduite depuis 2016 par l’opérateur Wana, l’un des concurrents de Maroc Telecom sur le marché national.

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D’après le communiqué, l’autorité de régulation accuse Maroc Telecom de ne pas respecter les dispositions légales qui régulent le domaine de la télécommunication. Le régulateur reproche à l’opérateur de téléphonie mobile « de ne pas mettre en œuvre le dégroupage comme l’y oblige la loi, privant ainsi les autres opérateurs d’un accès au réseau de téléphonie/Internet fixe ». Ces pratiques sont prohibées par les dispositions de l’article 7 de la loi n° 104-12. La violation de cette disposition est passible d’une sanction pécuniaire allant jusqu’à 3,3 milliards de dirhams. Ces fonds sont versés au Trésor Public.

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Après la sortie du communiqué, Maroc Telecom n’a pas tardé à réagir. L’opérateur a fait savoir qu’il a pris acte de la décision et a annoncé qu’elle se réserve le droit d’exercer les moyens de recours prévus par la loi.

Le groupe Maroc Telecom présent dans 9 pays d’Afrique subsaharienne dispose de 10 filiales. Arrivé au Togo depuis 2006, il est aujourd’hui le deuxième opérateur sur le marché de téléphonie mobile après Togocom.

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